Informations Pratiques

La france reste en confinement.

Sont autorisés au 28/11 :

– Les séances en extérieur pour les enfants
– Les séances APA, sous condition d’une prescription médicale et en concertation avec vos mairies
Les activités en extérieur pour les adultes dans un équipement sportif sous réserve d’accord avec votre mairie, voir IJ 129

Devrait être autorisé au 15/12 :

– les séance en intérieur pour les enfants

Devrait être autorisé au 20/01 :

– les séances adultes en salle

Afin de vous aider a faire les fiches de paies de vos salariés après la mise au chômage partiel.
Retrouvez ci dessous un pas à pas explicatif.

CEA et Chomage Partiel

Le nouveau confinement a entrainé de nouvelles décision concernant la pratique sportive. 

Retrouvez ici les informations données par le Ministère des Sports 

⇒ L’Activité Physique Adaptée est toujours autorisée sous réserve d’une ordonnance médicale, si vous avez des adhérents concernés rapprochez-vous de vos mairies pour connaitre les conditions d’accueil qu’ils peuvent proposer.

Plus d’informations sur l’APA et attestation dérogatoire dans l’IJ 128

La cotisation est nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Elle est obligatoire dès lors que les statuts de l’association la prévoient et c’est généralement l’Assemblée Générale qui en fixe le montant annuellement. La cotisation est une somme d’argent versée par l’adhérent qui ne constitue pas la contrepartie d’une prestation de service.

Ainsi, les adhérents n’ont pas « acheté » une prestation sportive, délivrée à l’unité ou un abonnement dans une salle de sport, ils se sont acquittés d’une cotisation décidée collectivement en Assemblée Générale pour contribuer au bon fonctionnement de l’association et assurer le respect de ses engagements financiers.
La cotisation est due pour l’ensemble de l’exercice annuel, qui, pour les associations sportives, correspond en général à l’année scolaire (1er septembre au 31 août). Elle peut être réglée en plusieurs mensualités mais reste, toutefois, une cotisation annuelle. Que ce soit dans les documents institutionnels de l’association (Statuts ou Règlement Intérieur) ou dans les documents transmis aux membres ou futurs membres (document d’adhésion, flyers, affiches, etc.), il faut utiliser le terme de « cotisation à l’association » et éviter les termes « prix des séances », « tarif des cours », « coût de l’inscription »…. En effet, ces appellations conduisent à penser que le montant de la cotisation correspond davantage au prix d’une prestation de service. Les membres de l’association ne sont pas des clients mais bien des adhérents.

Texte de Nadia Maouche extrait du « Coté Club » de Novembre 2020

Afin de vous aider à communiquer en cette situation si particuliere, le CODEP38 vous propose une lettre type que vous pouvez modifier en fonction de vos choix et envoyer à vos licenciés.

Les passages en italique sont a modifier tout comme le logo de haut de page, vous devez y ajouter votre nom de club ou le supprimer pour mettre votre logo.

Lettre type à destination de vos licenciés

Les Assemblées Générales des comités départementaux et des comités régionaux ainsi que des clubs doivent se tenir dans les prochaines semaines et les conditions dans lesquelles chacun de vous pourra tenir cette réunion en présentiel, restent très incertaines.
D’autant plus sur certains territoires plus affectés que d’autres par la crise sanitaire. La possibilité de tenir des Assemblées Générales à distance, au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, a été rendue possible par ordonnance, jusqu’au 30 novembre 2020.
Toutefois, cette solution est difficilement réalisable, en particulier dans le contexte d’Assemblées Générales électives. La sécurité des participants doit être une priorité et nous devons, dans le même temps, maintenir la qualité de notre vie démocratique. La solution du report des Assemblées Générales est une option que vous pouvez envisager si vous vous trouvez en zone d’alerte renforcée ou maximale. Cette décision doit être prise en Comité Directeur et le report ne peut se faire que jusqu’au 30 avril 2021. En effet, un décret a autorisé les fédérations sportives à reporter leurs Assemblées Générales jusqu’à cette date. Cette disposition est également transposable aux comités. Nous ignorons, bien sûr, ce que sera la situation sanitaire au printemps 2021 mais nous voulons croire qu’elle sera bien meilleure qu’aujourd’hui.

Organiser son AG durant la crise de la COVID-19

Tous les clubs sont potentiellement éligible au fon de solidarité jusqu’au 31 Décembre 2020.
Toutes les informations sur les critères et les démarches à effectuer sont disponibles sur l’IJ 127 

⇒ La notion de chiffre d’affaires pour les associations correspond, comme indiqué dans l’IJ 124, aux cotisations encaissées. La notion de chiffre d’affaires renvoie de manière générale à l’ensemble des ressources pour une association.
Il conviendra donc par exemple, de comparer les encaissements de septembre 2019 par rapport à septembre 2020.

Les démarches à suivre : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v7.pdf

Le Département de l’Isère vient en aide aux associations qui ont pu être confrontées à des difficultés budgétaires générées par la crise sanitaire du COVID 19

Les structures éligibles sont toutes les associations du département dont l’équilibre financier est fragilisé par les conséquences du COVID 19.

Démarches et informations : Aide aux associations