COMITÉ DÉPARTEMENTAL EPGV ISÈRE
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Infos juridiques spéciales

Coronavirus : Plusieurs Informations Juridiques spéciales sont sorties.

  1. IJ 106
    – Report des échéances sociales pour les structures impactées par le CORONAVIRUS
    – Remboursement des cotisations des associations
    – Déclaration d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes devant garder leurs enfants à domicile et pour les personnes à risque élevé
  2. IJ 107
    – Gestion des congés payés face au Coronavirus
    – Précisions apportées sur la situation des organismes de formation
    – Départ en formation du salarié possible palliatif à la baisse d’activité due au Coronavirus
    – Synthèse des différents dispositifs possibles à mettre en œuvre au sein de vos structures
    – Nouvelle attestation de déplacement à utiliser
    – Attestation de déplacement pour motif professionnel
  3. IJ 108
    – Procédure de chômage partiel dans le contexte du Covid-19
    – Maintien de salaire sans condition d’ancienneté
  4. IJ 109
    Spéciale Solidarité
  5. IJ110
    – Possibilité de tenir vos AG à distance.
    – Aides publiques territoriales pour aider les associations face à l’épidémie COVID-19.
    – Précisions pour les salariés en forfait pour la déclaration du chômage partiel.
    – Complément versé aux salariés en chômage partiel soumis à cotisations sociales dans certain cas.
    – Assurance des activités physiques en ligne.
    Annexe 1 : Dispositifs aide d’urgence territoires
  6. IJ 111
    – L’AFDAS, niveau de prise en charge.
    – Précision sur le recours à l’activité partielle pour les associations.
    – Fin des arrêts de travail garde d’enfants et personnes vulnérables liés à la crise sanitaire.
    – Annulation d’un voyage de fin d’année en raison de la crise liée au Coronavirus.
  7. IJ 112
    – Rémunération des animateurs – reprise d’activité
    – Focus sur le bénévolat.
  8. IJ 113
    – Foire aux questions.
    – Version actualisée au 14 mai du « Plan de reprise des activités EPGV ».
    – Rappel sur les demandes de remboursement des cotisations pour la période de suspension.
  9. IJ 114
    – L’annonce de la reprise des activités en salle.
    – Certificats d’isolement pour les personnes vulnérables ne pouvant reprendre le travail.
    – Rappel sur les jours fériés.
    – Focus sur le lundi de Pentecôte.
  10. IJ 115
    – Déconfinement phase 2 : précisions sur la reprise des activités sportives
  11. IJ 116
    – Phase 3 du déconfinement du 22 juin au 11 juillet 2020

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