Coronavirus : Plusieurs Informations Juridiques spéciales sont sorties.
- IJ 106
– Report des échéances sociales pour les structures impactées par le CORONAVIRUS
– Remboursement des cotisations des associations
– Déclaration d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes devant garder leurs enfants à domicile et pour les personnes à risque élevé - IJ 107
– Gestion des congés payés face au Coronavirus
– Précisions apportées sur la situation des organismes de formation
– Départ en formation du salarié possible palliatif à la baisse d’activité due au Coronavirus
– Synthèse des différents dispositifs possibles à mettre en œuvre au sein de vos structures
– Nouvelle attestation de déplacement à utiliser
– Attestation de déplacement pour motif professionnel - IJ 108
– Procédure de chômage partiel dans le contexte du Covid-19
– Maintien de salaire sans condition d’ancienneté - IJ 109
Spéciale Solidarité - IJ110
– Possibilité de tenir vos AG à distance.
– Aides publiques territoriales pour aider les associations face à l’épidémie COVID-19.
– Précisions pour les salariés en forfait pour la déclaration du chômage partiel.
– Complément versé aux salariés en chômage partiel soumis à cotisations sociales dans certain cas.
– Assurance des activités physiques en ligne.
Annexe 1 : Dispositifs aide d’urgence territoires - IJ 111
– L’AFDAS, niveau de prise en charge.
– Précision sur le recours à l’activité partielle pour les associations.
– Fin des arrêts de travail garde d’enfants et personnes vulnérables liés à la crise sanitaire.
– Annulation d’un voyage de fin d’année en raison de la crise liée au Coronavirus. - IJ 112
– Rémunération des animateurs – reprise d’activité
– Focus sur le bénévolat. - IJ 113
– Foire aux questions.
– Version actualisée au 14 mai du « Plan de reprise des activités EPGV ».
– Rappel sur les demandes de remboursement des cotisations pour la période de suspension. - IJ 114
– L’annonce de la reprise des activités en salle.
– Certificats d’isolement pour les personnes vulnérables ne pouvant reprendre le travail.
– Rappel sur les jours fériés.
– Focus sur le lundi de Pentecôte. - IJ 115
– Déconfinement phase 2 : précisions sur la reprise des activités sportives - IJ 116
– Phase 3 du déconfinement du 22 juin au 11 juillet 2020
