A compter du 14 mars 2022, l’application du passe vaccinal est suspendue dans tous les établissements sportifs (type X et type PA).
L’obligation de présentation du passe sanitaire est quant à elle maintenue uniquement pour accéder aux établissements de santé et médico-sociaux.
Le port du masque à partir de l’âge de 6 ans reste obligatoire dans les transports en commun. Le masque est requis dans les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que dans les lieux d’exercice des professionnels de santé (cabinets médicaux, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, cabinets infirmiers, cabinets de masso kinésithérapie…), dans les pharmacies et dans les laboratoires de biologie médicale.
Malgré l’allegement des mesures, le CoDep38 vous conseille de suivre les recommandations sanitaires données par le ministère des sports et de la santé et à inviter tous vos licenciés à faire preuve de bienveillance les uns envers les autres.
La 3ème dose (ou dose de rappel) est obligatoire pour avoir un schema vaccinal complet et par conséquent un Pass Sanitaire valide, à partir du 15 Décembre pour les personnes de plus de 65ans et à partir du 15 Janvier pour toutes les personnes majeures.
La dose de rappel doit être faite entre 5 et 7 mois après la seconde dose. Passé ce délai le Pass Sanitaire n’est plus valide.
Pour rappel, seul l’application TAC Verif permet de connaitre la validité du Pass. Le contrôle systématique lors de chaque séance est nécessaire et obligatoire pour s’assurer de la validité des Pass des personnes présentes lors des cours.
Dans le cas d’un cas positif il faudra, pour le club, tenir à disposition des autorités sanitaires la liste des émargements des derniers cours auxquels l’adhérent déclaré positif a participé.
En tout état de cause, l’adhérent devra revenir vers l’association pour leur indiquer les préconisations de la CPAM.
L’association devra également informer les pratiquants d’un cas positif dans les séances afin qu’ils puissent être vigilants à l’apparition d’éventuels symptômes et éventuellement se faire tester.
Sauf information contraire de la CPAM, le cours peut être maintenu pour les personnes en possession d’un Pass Sanitaire valide.
Suite à l’arrêté préfectoral n°38-2021-11-19-00001 datant du 19 novembre 2021, portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID-19 dans le département, nous vous informons que le masque est obligatoire pour les plus de 11 ans au sein des équipements et en plein air à compter de samedi 20 novembre 2021 à 8h00.
Pour plus d’information : Covid-19 – Textes règlementaires – Protocoles sanitaires – Vaccination – Pass sanitaire / Actualité des particuliers / Actualités / Accueil – Les services de l’État en Isère (isere.gouv.fr)
Depuis le 30 Septembre, le Pass Sanitaire est obligatoire pour tous les jeunes de 12 à 18 ans dans les espace publics de type X et PA.
Toutes les infos ici : Pass Sanitaire – (epgv38.fr)
Toutes les informations sur les mesures sanitaires en cours ici :
Confinement d’Avril – Que peut-on faire ? – (epgv38.fr)
Article Mis à Jour le 19Mai 2021
Toutes les informations ici : https://epgv38.fr/fond-de-solidarite/
Toutes les informations ici : https://epgv38.fr/tout-le-monde-dehors/
L’ordonnance du mois du 2 Decembre 2020 permet aux associations de tenir leurs assemblée générales électives
sous d’autres formes.
Afin de vous aider à l’organisation de celle ci et à choisir le bon procédé vous pouvez retrouver ci dessous :
– un power point expliquant vos possibilités et comment les réaliser.
– l’IJ 133 faisant le point sur l’ordonnance et sur le fonctionnement des AG par correspondance (courrier) et sur l’anonymat.
– une note explicative pour le vote en correspondance
– un bulletin type que vous pouvez utiliser
– un modele de registre des votes
Les Programmes sport-santé sont lancés depuis le 25 Janvier !
C’est la reprise pour les enfants !
Et afin de reprendre l’activité en famille pendant cette période de fête la FFEPGV propose 2 kits pédagogique.
L’objectifs proposer différentes situations pour reprendre une activité régulière.
Kit pédagogique enfant de 9 mois à 3 ans.
Kit pédagogique enfant de 3 à 6 ans
Les séances en extérieur sont de nouveau autorisées mais limitées a des groupes de 6 personnes.
Le document “préconisation organisation de séances en exterieur” peut vous aider a organiser ces séances.
Notamment pour la gestion de plusieurs groupes de 6.
La subvention FDVA prend en compte cette année la situation sanitaire.
En tant que club vous y avez potentiellement droit.
Lettre d’information
La france reste en confinement.
Sont autorisés au 28/11 :
– Les séances en extérieur pour les enfants
– Les séances APA, sous condition d’une prescription médicale et en concertation avec vos mairies
– Les activités en extérieur pour les adultes dans un équipement sportif sous réserve d’accord avec votre mairie, voir IJ 129
Devrait être autorisé au 15/12 :
– les séance en intérieur pour les enfants
Devrait être autorisé au 20/01 :
– les séances adultes en salle
Afin de vous aider a faire les fiches de paies de vos salariés après la mise au chômage partiel.
Retrouvez ci dessous un pas à pas explicatif.
Le nouveau confinement a entrainé de nouvelles décision concernant la pratique sportive.
Retrouvez ici les informations données par le Ministère des Sports
⇒ L’Activité Physique Adaptée est toujours autorisée sous réserve d’une ordonnance médicale, si vous avez des adhérents concernés rapprochez-vous de vos mairies pour connaitre les conditions d’accueil qu’ils peuvent proposer.
Plus d’informations sur l’APA et attestation dérogatoire dans l’IJ 128
La cotisation est nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Elle est obligatoire dès lors que les statuts de l’association la prévoient et c’est généralement l’Assemblée Générale qui en fixe le montant annuellement. La cotisation est une somme d’argent versée par l’adhérent qui ne constitue pas la contrepartie d’une prestation de service.
Ainsi, les adhérents n’ont pas « acheté » une prestation sportive, délivrée à l’unité ou un abonnement dans une salle de sport, ils se sont acquittés d’une cotisation décidée collectivement en Assemblée Générale pour contribuer au bon fonctionnement de l’association et assurer le respect de ses engagements financiers.
La cotisation est due pour l’ensemble de l’exercice annuel, qui, pour les associations sportives, correspond en général à l’année scolaire (1er septembre au 31 août). Elle peut être réglée en plusieurs mensualités mais reste, toutefois, une cotisation annuelle. Que ce soit dans les documents institutionnels de l’association (Statuts ou Règlement Intérieur) ou dans les documents transmis aux membres ou futurs membres (document d’adhésion, flyers, affiches, etc.), il faut utiliser le terme de « cotisation à l’association » et éviter les termes « prix des séances », « tarif des cours », « coût de l’inscription »…. En effet, ces appellations conduisent à penser que le montant de la cotisation correspond davantage au prix d’une prestation de service. Les membres de l’association ne sont pas des clients mais bien des adhérents.
Texte de Nadia Maouche extrait du “Coté Club” de Novembre 2020
Afin de vous aider à communiquer en cette situation si particuliere, le CODEP38 vous propose une lettre type que vous pouvez modifier en fonction de vos choix et envoyer à vos licenciés.
Les passages en italique sont a modifier tout comme le logo de haut de page, vous devez y ajouter votre nom de club ou le supprimer pour mettre votre logo.
Les Assemblées Générales des comités départementaux et des comités régionaux ainsi que des clubs doivent se tenir dans les prochaines semaines et les conditions dans lesquelles chacun de vous pourra tenir cette réunion en présentiel, restent très incertaines.
D’autant plus sur certains territoires plus affectés que d’autres par la crise sanitaire. La possibilité de tenir des Assemblées Générales à distance, au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, a été rendue possible par ordonnance, jusqu’au 30 novembre 2020.
Toutefois, cette solution est difficilement réalisable, en particulier dans le contexte d’Assemblées Générales électives. La sécurité des participants doit être une priorité et nous devons, dans le même temps, maintenir la qualité de notre vie démocratique. La solution du report des Assemblées Générales est une option que vous pouvez envisager si vous vous trouvez en zone d’alerte renforcée ou maximale. Cette décision doit être prise en Comité Directeur et le report ne peut se faire que jusqu’au 30 avril 2021. En effet, un décret a autorisé les fédérations sportives à reporter leurs Assemblées Générales jusqu’à cette date. Cette disposition est également transposable aux comités. Nous ignorons, bien sûr, ce que sera la situation sanitaire au printemps 2021 mais nous voulons croire qu’elle sera bien meilleure qu’aujourd’hui.
Le Département de l’Isère vient en aide aux associations qui ont pu être confrontées à des difficultés budgétaires générées par la crise sanitaire du COVID 19
Les structures éligibles sont toutes les associations du département dont l’équilibre financier est fragilisé par les conséquences du COVID 19.
Démarches et informations : Aide aux associations
